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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Jean Launay création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Valérie Lacroute diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Marty enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Claudine Schmid dons ; consentement ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément formation aux gestes et soins d'urgence ; réglementation
17 janvier 2017 Question Geneviève Gosselin-Fleury secteur privé ; seuil de 25 ans de travail ; perspectives
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille redécoupage des régions ; circonscriptions ; perspectives
17 janvier 2017 Question Patrice Carvalho certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron témoin ; convocation ; refus ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Joël Giraud fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot EHPAD ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Luc Chatel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Bompard excision ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard épreuves ; perspectives
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie vie professionnelle ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marianne Dubois vignettes anti-pollution ; fraude ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy rémunération ; revalorisation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier perturbateurs endocriniens ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière conseil d'école ; composition ; réglementation
17 janvier 2017 Question Damien Meslot sociétés en nom collectif ; cotisations ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Claude Bouchet résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Hervé Pellois établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
17 janvier 2017 Question Éric Elkouby armes factices ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Ballay bénéficiaires ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Question Charles de Courson perturbateurs endocriniens ; définition ; politiques communautaires
17 janvier 2017 Question Catherine Quéré réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Cochet étudiants en kinésithérapie ; bourses d'études ; perspectives
17 janvier 2017 Question Fabrice Verdier rapport ; propositions
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt perspectives
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti valeurs locatives ; révision ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France
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« La France a, dès l'origine, soutenu la démarche de négociation engagée à partir de 2012 par le gouvernement colombien avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Elle s'est réjouie du succès de ces discussions qui ont abouti à la signature de l'accord de paix du 24 novembre 2016, désormais entré en vigueur. Elle condamne toute action violente de nature à fragiliser ce processus ou à mettre en cause les droits humains fondamentaux. Dans le cadre de son aide au processus de paix colombien, la France est attentive à soutenir la société civile et les acteurs engagés pour la protection des droits humains fondamentaux. C'est notamment le sens des dons de la France aux organisations non-gouvernementales et associations dans le domaine du renforcement institutionnel, de la pédagogie de la paix ou de la politique mémorielle (transparencia, maisons rurales, ciudad verde, centre pour la mémoire historique par exemple). Dans le même esprit, la France décerne chaque année, conjointement avec l'Allemagne, un prix franco-allemand des droits de l'Homme en Colombie. Ce prix, lancé en 2010, a connu un succès croissant, passant d'une vingtaine de candidatures lors des trois premières éditions à plus de soixante en 2016. Il vise à valoriser la diversité des initiatives qui s'expriment en matière de défense des droits de l'Homme. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a lui-même remis ce prix le 19 décembre dernier à Bogota, lors de sa visite en Colombie. Le Président de la République s'est, pour sa part, rendu en Colombie les 23 et 24  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE101986
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17 janvier 2017 Question Françoise Dumas défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France