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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Serge Bardy secteur routier ; permis de conduire ; délivrance ; délais
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta prise en charge ; syndrome de Smith-Magenis
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nicolas Dhuicq cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014 Question Michel Françaix base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014 Question William Dumas numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
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« Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, au titre de la participation, même symbolique, à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014 a été débloquée. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui figure dans la loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE71656
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23 décembre 2014 Question William Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yannick Favennec-Bécot réforme ; revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Warsmann Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Martine Faure médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question François Lamy déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Daniel Boisserie offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Alain Marleix honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got transsexuels ; proxénétisme ; travaux législatifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Philippe Cochet taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicole Ameline rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier emplois aidés ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… avalanches ; concertation