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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense soldats ayant participé à des opérations extérieures ; conséquences pathologiques ; suivi
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier soldats ayant participé à des opérations extérieures ; conséquences pathologiques ; suivi
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
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« M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE277
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3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères armes ; contrôle
3 juillet 2012 Question Paul Salen armes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Question Véronique Besse activité minimale ; refus d'accréditation ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense externalisations ; bilan
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier externalisations ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… recettes fiscales ; opacité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recettes fiscales ; opacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cancer ; statistiques ; prévention
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille cancer ; statistiques ; prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes montant ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier montant ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… statut
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… dépendance ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier dépendance ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… moteur diesel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier moteur diesel
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… versement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier versement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; décret d'application ; publication
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; décret d'application ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur procédures ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier procédures ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances établissements bancaires français ; respect
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier établissements bancaires français ; respect
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… EHPAD ; tarifs ; fixation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier EHPAD ; tarifs ; fixation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier stages ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bilan
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… service minimum ; réquisition
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier service minimum ; réquisition
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Paul Dupré développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances livret A ; taux de rémunération
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier livret A ; taux de rémunération
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… cotisations syndicales ; perspectives