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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Louis Christ surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Paul Salen aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Paul Dupré perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Damien Meslot fonctionnement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… clés de répartition
3 juillet 2012 Question Laure de La Raudière clés de répartition
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Question François de Rugy contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale réformes ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réformes ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… agents ; identification
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agents ; identification
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre coopération militaire ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coopération militaire ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
× Refermer
« M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indicateurs de qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au délai entre la visite d'un médecin généraliste et la visite d'un médecin spécialiste. Si les rendez-vous pris auprès des médecins généralistes s'inscrivent dans des temps courts, ceux pris auprès de médecins spécialistes, par l'intermédiaire du médecin généraliste référent, peuvent être accordés avec plusieurs semaines, voire mois, de délai. Un indicateur précisant ces délais serait de nature à révéler les disparités géographiques en matière de démographie médicale, leurs conséquences sur l'accès aux soins et définir une politique publique incitative pour en corriger les effets pervers. Aussi, afin d'établir le suivi des recommandations du rapport sur les indicateurs de qualité des services publics, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le ministère en charge de la santé pour mettre en place l'indicateur recommandé. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE397
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3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes représentation dans les médias
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy représentation dans les médias