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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Serge Bardy secteur routier ; permis de conduire ; délivrance ; délais
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta prise en charge ; syndrome de Smith-Magenis
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nicolas Dhuicq cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense base aérienne 110 ; perspectives
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« Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 a défini un nouveau modèle d'armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques. Ce nouveau modèle d'armée est traduit en moyens concrets dans la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, votée par la représentation nationale. Il nécessite de la part du ministère de la défense de réduire ses effectifs. Cette politique de déflation a été établie en cohérence avec le projet global de transformation des armées, directions et services, dont l'amélioration du modèle « Ressources humaines » est l'un des volets majeurs. Le format d'armée, ainsi revu, induit enfin des opérations de restructuration qui consistent en des mesures de réorganisation, de mutualisation, de fermeture d'implantations militaires et des transferts d'unités. En ce qui concerne l'armée de l'air, un plan stratégique visant principalement à moderniser les capacités de combat et à simplifier les structures a été élaboré. Ce plan prévoit notamment, dans le cadre du renouvellement de la flotte d'aéronefs de transport, de regrouper l'ensemble des A400M Atlas sur la base aérienne (BA) 123 d'Orléans et l'ensemble des cargos légers et moyens, dont les Casa 135, sur la BA 105 d'Évreux. La mise en oeuvre de ce plan conduira donc à transférer les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux » équipés de Casa, actuellement stationnés sur la BA 110 de Creil, ainsi que leurs moyens de soutien technique, vers la base d'Évreux. Les aéronefs de transport stratégiques A310 et A340 de l'escadr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE71694
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23 décembre 2014 Question Michel Françaix base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014 Question William Dumas numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question William Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yannick Favennec-Bécot réforme ; revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Warsmann Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Martine Faure médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question François Lamy déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Daniel Boisserie offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Alain Marleix honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got transsexuels ; proxénétisme ; travaux législatifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Philippe Cochet taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicole Ameline rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier emplois aidés ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… avalanches ; concertation