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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Louis Christ surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Paul Salen aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Paul Dupré perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Damien Meslot fonctionnement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… clés de répartition
3 juillet 2012 Question Laure de La Raudière clés de répartition
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Question François de Rugy contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale réformes ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réformes ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… agents ; identification
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agents ; identification
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre coopération militaire ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coopération militaire ; perspectives
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de stopper immédiatement toute coopération militaire avec Israël. « Responsable de la défense nationale », selon la lettre de la Constitution, il lui revient de mettre un terme à toute coopération en matière militaire avec un État qui viole le droit humanitaire et international depuis de nombreuses années et qui bafoue le droit de la guerre. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE328
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes représentation dans les médias
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy représentation dans les médias