Questions écrites — Assemblée nationale

« L'État est intervenu dans les négociations entre Alstom et General Electric afin de peser sur les conditions de leur rapprochement et de définir un schéma alternatif au projet initial de cession de l'ensemble des activités d'Alstom dans le secteur de l'énergie, lequel apparaissait susceptible d'affecter les intérêts nationaux en matière de sécurité énergétique, au regard notamment du rôle d'Alstom en tant que fournisseur critique du parc nucléaire français. Ce schéma alternatif vise à créer les conditions d'une alliance équilibrée entre Alstom et General Electric, au travers de la constitution de co-entreprises dans les métiers des énergies renouvelables, des turbines à vapeur et du nucléaire, et des réseaux de transport et distribution d'électricité. Parallèlement, Alstom a vocation à maintenir et développer ses activités dans le secteur des transports, y compris en s'appuyant sur l'acquisition des activités de General Electric en matière de signalisation et sur l'accord de partenariat commercial conclu entre les deux groupes à l'occasion des négociations menées avec l'État. Le Gouvernement est intervenu dans ce dossier avec pragmatisme. Il a renforcé le dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques afin de peser sur les négociations entre les acteurs industriels et il a ainsi pu obtenir des engagements fermes de la part de General Electric sur la préservation des intérêts nationaux, notamment en matière de sécurité énergétique mais aussi en matière d'emploi en France. »

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