Questions écrites — Assemblée nationale

« M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur les dépenses fiscales de l'État opérées au profit des fondations reconnues d'utilité publique. De par leur statut, les fondations d'utilité publique peuvent faire bénéficier à leurs donateurs, personnes morales ou physiques, de réductions d'impôt. Aussi, il lui demande de préciser, pour chacune des fondations mentionnées ci-après le montant des réductions d'impôt accordées en 2015 en distinguant le statut des bénéficiaires (personnes morales ; personnes physiques) : Fondation de l'école nationale des ponts et chaussées, Fondation nationale des sciences politiques, Fondation de l'école normale supérieure, Fondation Mines ParisTech , Fondation de l'école polytechnique, Fondation HEC, Fondation ParisTech, Fondation des industries minérales, minières, métallurgiques (École des mines de Saint-Étienne), Fondation ISAE-SUPAERO, Fondation maison des élèves ingénieurs arts et métiers, Fondation école centrale Paris. »

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