Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	secteur routier ; permis de conduire ; délivrance ; délais
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	prise en charge ; syndrome de Smith-Magenis
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014	Question	Bernard Brochand	investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014	Question	Pierre Morel-À-L'Huissier	portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
× Refermer « M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique des antennes relais à proximité des habitations aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Plusieurs études nationales et européennes ont mis en exergue l'apparition de troubles de la santé inhabituels tels que des troubles du sommeil, des céphalées, à la suite de la mise en fonctionnement d'antennes relais. Au-delà de l'impact sur l'espèce humaine, il appert également des symptômes anormaux sur les animaux d'élevages situés à proximité de ces installations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et ses intentions. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes · nº QANR5L14QE72015 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72015QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	cendres ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Nicolas Dhuicq	cendres ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Michel Françaix	base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014	Question	William Dumas	numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014	Question	Pascal Cherki	plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la culture et de la…	radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	William Dumas	radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Yannick Favennec-Bécot	réforme ; revendications
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014	Question	Jean-Luc Warsmann	Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014	Question	Martine Faure	médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014	Question	François Lamy	déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Daniel Boisserie	offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Question	Alain Marleix	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	transsexuels ; proxénétisme ; travaux législatifs
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014	Question	Philippe Cochet	taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	rapport ; propositions
23 décembre 2014	Question	Nicole Ameline	rapport ; propositions
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	emplois aidés ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	avalanches ; concertation