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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Serge Bardy secteur routier ; permis de conduire ; délivrance ; délais
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta prise en charge ; syndrome de Smith-Magenis
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand investissements ; financement ; orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
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« L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013 la mise à jour de l'expertise « Radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. Le rapport met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. Dans son avis d'octobre 2009 sur l'expertise relative aux radiofréquences, l'ANSES indique qu' « aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». L'agence rendra public, en 2016, un rapport d'expertise spécifique sur la question de l'hypersensibilité électromagnétique. Toutefois, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherch … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72015
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23 décembre 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier portables ; antennes-relais ; activité agricole ; conséquences sanitaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nicolas Dhuicq cendres ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014 Question Michel Françaix base aérienne 110 ; perspectives
23 décembre 2014 Question William Dumas numérique ; inégalités ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki plans locaux ; financement ; aides de minimis
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question William Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yannick Favennec-Bécot réforme ; revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Warsmann Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
23 décembre 2014 Question Martine Faure médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question François Lamy déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Daniel Boisserie offres d'abonnement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial suicides ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta visites médicales ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Alain Marleix honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta temps d'activités périscolaires ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got transsexuels ; proxénétisme ; travaux législatifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Philippe Cochet taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicole Ameline rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier emplois aidés ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… avalanches ; concertation