Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le « plan Juncker ». Dans son rapport adressé aux ministres des finances de l'UE, réunis à Bruxelles pour un Conseil « Ecofin », la « Task force sur l'investissement » a présenté environ 2 000 projets, équivalant à près de 1 300 milliards d'euros d'investissements. Parmi les projets français, figure un programme pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics (70 millions d'euros), la construction de la ligne 15 du métro parisien (5,2 milliards), la création d'un « e-campus » européen (900 millions) ou encore un projet de rénovation urbaine pour 200 quartiers (25 milliards). En intervenant tant sur la demande à court terme que sur le renforcement, à moyen terme, d'un potentiel de croissance durable, cette relance de l'investissement soutiendrait l'activité française et accompagnerait le nécessaire mouvement de réformes structurelles. En ce sens, la France gagnerait sans doute à abonder, par le biais de la Caisse des dépôts ou de la BPI France, le nouveau fonds européen pour les investissements stratégiques. En effet cette contribution aurait le double avantage de ne pas être comptabilisée dans la dette maastrichtienne en plus de donner à l'État une voix dans la sélection de l'ensemble des projets. Pour autant, la Commission comme la banque centrale européenne ont précisé qu'il n'y aurait aucune automaticité entre la présence d'un projet dans le rapport et son potentiel financement par le plan d'investissement. Face à ces constats, il lui demande donc de … »

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