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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Jean Launay création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Valérie Lacroute diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Marty enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Claudine Schmid dons ; consentement ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément formation aux gestes et soins d'urgence ; réglementation
17 janvier 2017 Question Geneviève Gosselin-Fleury secteur privé ; seuil de 25 ans de travail ; perspectives
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille redécoupage des régions ; circonscriptions ; perspectives
17 janvier 2017 Question Patrice Carvalho certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron témoin ; convocation ; refus ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Joël Giraud fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot EHPAD ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Luc Chatel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Bompard excision ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard épreuves ; perspectives
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie vie professionnelle ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marianne Dubois vignettes anti-pollution ; fraude ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy rémunération ; revalorisation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier perturbateurs endocriniens ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière conseil d'école ; composition ; réglementation
17 janvier 2017 Question Damien Meslot sociétés en nom collectif ; cotisations ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Claude Bouchet résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Hervé Pellois établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
17 janvier 2017 Question Éric Elkouby armes factices ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Ballay bénéficiaires ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Question Charles de Courson perturbateurs endocriniens ; définition ; politiques communautaires
17 janvier 2017 Question Catherine Quéré réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Cochet étudiants en kinésithérapie ; bourses d'études ; perspectives
17 janvier 2017 Question Fabrice Verdier rapport ; propositions
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« M. Fabrice Verdier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations formulées par le comité d'orientation sur la vaccination dont les conclusions se fondent sur des débats associant les citoyens, les professionnels de santé et le comité, à la fois indépendant et pluridisciplinaire. La concertation citoyenne sur la vaccination s'inscrit dans le cadre du plan d'action « Pour une rénovation de la politique vaccinale ». Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité a conclu que la levée de l'obligation vaccinale était l'objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l'enfant, assorti d'une clause d'exemption et de leur gratuité. Aujourd'hui limitée à trois maladies graves, la poliomyélite, la diphtérie et le tétanos, la protection vaccinale obligatoire concernerait 11 maladies, incluant la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l'hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C et Haemophilus influenzae. Une clause d'exemption permettrait aux parents réticents de motiver leur refus mais, si elle était trop utilisée, elle disparaîtrait. Il appartient aujourd'hui au ministère de suivre ou non ces recommandations. La politique vaccinale a fait l'objet de controverses et ce depuis de très nombreuses années, aussi, il l'interroge sur la suit … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE102011
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Fichier d'origine conservé

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17 janvier 2017 Question Guy Delcourt perspectives
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti valeurs locatives ; révision ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France
17 janvier 2017 Question Françoise Dumas défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France