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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Louis Christ surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Paul Salen aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Paul Dupré perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Damien Meslot fonctionnement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… clés de répartition
3 juillet 2012 Question Laure de La Raudière clés de répartition
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Question François de Rugy contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale réformes ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réformes ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… agents ; identification
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« L'anonymat ne constitue pas la norme générale des relations entre les usagers et les agents de Pôle emploi, les conseillers des demandeurs d'emploi étant, à cet égard, parfaitement identifiés par ces derniers. Le plan stratégique « Pôle emploi 2015 », qui met en oeuvre les objectifs définis par la convention tripartite signée entre l'Etat, l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et Pôle emploi pour la période 2012/2014, prévoit trois modalités de prise en charge pour les demandeurs d'emploi : l'accompagnement renforcé, l'accompagnement guidé, et enfin l'accompagnement dit « de suivi et d'appui à la recherche d'emploi ». On notera que, quel que soit le mode de suivi et d'accompagnement, le demandeur d'emploi bénéficie d'un conseiller référent identifié. L'accompagnement renforcé, destiné aux demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi, sera principalement réalisé dans les agences de proximité et s'appuiera sur l'expertise des agences de services spécialisées. Le premier service rendu dans le cadre d'un tel accompagnement réside dans le contenu des entretiens, très réguliers, que le demandeur d'emploi aura avec son conseiller. L'accompagnement guidé est, quant à lui, réservé aux demandeurs d'emploi ayant besoin d'avoir un appui régulier dans leur recherche d'emploi et leur mobilité professionnelle. Les demandeurs d'emploi disposent à cette fin des coordonnées de leur conseiller référent. Enfin, l'accompagnement d'appui et de suivi à la recherche d'emploi concerne des demandeurs d'emploi proches du marché du travail e … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE1
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agents ; identification
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre coopération militaire ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coopération militaire ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes représentation dans les médias
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy représentation dans les médias