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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Question William Dumas adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Question Emeric Bréhier protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Frédéric Reiss compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Sylvain Berrios capacités d'accueil ; développement ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Question Fanny Dombre Coste scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Question Jean Glavany camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury pédicure ; prise en charge
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense médailles militaires
23 décembre 2014 Question Martine Faure médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Question Sabine Buis aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Pascale Got dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… petites retraites ; prime ; décret ; publication
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« Conformément à l'annonce faite par le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 16 septembre 2014, un versement exceptionnel de 40 € a été effectué au 1er semestre 2015 au profit des 6 millions de retraités dont les pensions ne dépassaient pas 1 200 € au 30 septembre 2014 (décret no 2014-1711 du 30 décembre 2014). Cette mesure prolonge les efforts du Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des retraités et s'ajoute à d'autres mesures mises en œuvre en 2014. Le Gouvernement s'est attaché à augmenter, de façon très significative le seuil au-delà duquel le minimum contributif est écrêté. Ainsi, le décret no 2014-129 du 14 février 2014 a concrétisé cet engagement en portant le maximum des pensions que peut percevoir un bénéficiaire du minimum contributif (tous régimes confondus) à 1 120 € mensuels à compter du 1er février 2014, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013. Depuis le 1er janvier 2015, ce seuil est de 1 129,40 €. Ensuite, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été revalorisée exceptionnellement deux fois en 2014, afin de porter, depuis le 1er octobre 2014, son montant (ainsi que son plafond de ressources dans les mêmes proportions) à 800 € pour une personne seule et à 1 242 € par mois pour un couple. C'est plus d'un demi-million de retraités qui en ont bénéficié. Enfin, le montant de l'aide à la complémentaire santé (ACS), destinée aux retraités ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté, a été porté de 500 à 550 euros. Cette aide finance l'acquisition d'une complémentaire santé par les personnes dont le … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71938
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23 décembre 2014 Question Antoine Herth petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Jacques Myard ouverture du capital ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Jalton avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Olivier Dassault réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre