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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Louis Christ surendettement ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier vente de sous-marins ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Paul Salen aménagement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier précarité énergétique ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy compensation ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Paul Dupré perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier indemnités journalières ; réglementation
3 juillet 2012 Question Damien Meslot fonctionnement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… clés de répartition
3 juillet 2012 Question Laure de La Raudière clés de répartition
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Question François de Rugy contractuels ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille assemblée des Français de l'étranger ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale réformes ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réformes ; perspectives
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des GRETA. Le Gouvernement veut imposer la forme juridique du groupement d'intérêt public (GIP) aux GRETA, suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il lui demande de bien vouloir préserver l'offre de formation continue actuelle, ce qui passe par l'abandon de la forme juridique du GIP et la conservation des personnels au sein de l'Éducation nationale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE161
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droits photographiques ; délégation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… agents ; identification
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agents ; identification
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande portables ; zones d'ombres ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre coopération militaire ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coopération militaire ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille porteurs polyvalents terrestres ; acquisition
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes représentation dans les médias
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy représentation dans les médias