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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Question William Dumas adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Question Emeric Bréhier protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Frédéric Reiss compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Sylvain Berrios capacités d'accueil ; développement ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Question Fanny Dombre Coste scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Question Jean Glavany camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury pédicure ; prise en charge
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense médailles militaires
23 décembre 2014 Question Martine Faure médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
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« Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la crise du recrutement de la médecine scolaire en France. On compte aujourd'hui 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves, soit un pour 10 000. 263 postes sont aujourd'hui vacants, faute de candidats au concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale. Certains départements accusent de cruels manques : on peut parfois compter un médecin pour 16 000 élèves, quand les textes en recommandent un pour 5 000, voire un pour 3 000 en zone d'éducation prioritaire. Dans certains territoires, il n'y a même aucun médecin scolaire. Par ailleurs la moitié des médecins scolaires aujourd'hui en activité devront partir à la retraite dans cinq ans, sans que la profession puisse se renouveler dans de bonnes conditions. Manque de reconnaissance du métier, conditions d'exercice détériorées, salaires parmi les plus bas de la fonction publique médicale... Plusieurs facteurs expliquent cette désaffection. Les médecins scolaires ne peuvent plus assurer correctement leurs missions de base, ce qui altère le suivi des enfants et des jeunes (bilan des six ans, visites des stagiaires en milieu professionnel, actions de prévention...) alors même que de plus en plus de maladies comme l'obésité, la tuberculose ou l'asthme se développent dans les milieux défavorisés. Selon un rapport du fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), 440 000 enfants sont tombés dans la précarité en France à la suite de la crise de 2008. La médecine scolaire c … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE71746
Sort du texte Fin de mandat
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23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Question Sabine Buis aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Pascale Got dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Antoine Herth petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Jacques Myard ouverture du capital ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Jalton avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Olivier Dassault réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre