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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Jean Launay création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Valérie Lacroute diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Marty enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Claudine Schmid dons ; consentement ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément formation aux gestes et soins d'urgence ; réglementation
17 janvier 2017 Question Geneviève Gosselin-Fleury secteur privé ; seuil de 25 ans de travail ; perspectives
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille redécoupage des régions ; circonscriptions ; perspectives
17 janvier 2017 Question Patrice Carvalho certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron témoin ; convocation ; refus ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Joël Giraud fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot EHPAD ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Luc Chatel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Bompard excision ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard épreuves ; perspectives
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie vie professionnelle ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marianne Dubois vignettes anti-pollution ; fraude ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy rémunération ; revalorisation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier perturbateurs endocriniens ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière conseil d'école ; composition ; réglementation
17 janvier 2017 Question Damien Meslot sociétés en nom collectif ; cotisations ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Claude Bouchet résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Hervé Pellois établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
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« M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des enseignants en école d'art. Le réseau national des écoles supérieures d'art est constitué de deux types d'établissements : 35 écoles territoriales et 10 écoles nationales. Bien que conduisant aux mêmes diplômes nationaux, l'enseignement proposé par ces deux types d'établissements y est dispensé par des enseignants ayant deux statuts distincts, des écarts de temps de travail, de salaire et d'évolution de carrière importants et largement défavorables aux professeurs des écoles territoriales. Le statut de ces derniers est en outre incompatible avec le fait que le diplôme délivré confère le grade de master. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en faveur de la revalorisation du statut des enseignants des écoles territoriales. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE101958
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17 janvier 2017 Question Éric Elkouby armes factices ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Ballay bénéficiaires ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Question Charles de Courson perturbateurs endocriniens ; définition ; politiques communautaires
17 janvier 2017 Question Catherine Quéré réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Cochet étudiants en kinésithérapie ; bourses d'études ; perspectives
17 janvier 2017 Question Fabrice Verdier rapport ; propositions
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt perspectives
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti valeurs locatives ; révision ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France
17 janvier 2017 Question Françoise Dumas défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France