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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Question William Dumas adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Question Emeric Bréhier protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Frédéric Reiss compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Sylvain Berrios capacités d'accueil ; développement ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Question Fanny Dombre Coste scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Question Jean Glavany camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury pédicure ; prise en charge
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« Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une note de la Haute autorité de santé, qui reconnaît depuis 2005 la nécessité d'une prise en charge de pédicurie-podologie des personnes âgées de plus de 75 ans, en complément d'une approche médicale. Une étude australienne menée en 2008 a d'ailleurs prouvé qu'une prise en charge de la podologie diminue le nombre de chutes de 30 %, améliore l'équilibre et réduit le handicap des personnes âgées qui souffrent de problèmes de pied. Lésions cutanées, dystrophies unguéales et pathologies orthopédiques, sont en effet autant de troubles qui influent sur l'autonomie des personnes âgées et en particulier sur l'équilibre. Un tiers d'entre elles pourraient être concernées. Aussi elle souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71874
Sort du texte Fin de mandat
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense médailles militaires
23 décembre 2014 Question Martine Faure médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Question Sabine Buis aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Pascale Got dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Antoine Herth petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Jacques Myard ouverture du capital ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Jalton avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Olivier Dassault réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre