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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Question William Dumas adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Question Emeric Bréhier protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Frédéric Reiss compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Sylvain Berrios capacités d'accueil ; développement ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Question Fanny Dombre Coste scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Question Jean Glavany camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
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« Mme Danielle Auroi alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, elle s'interroge sur la pertinence de recourir au Malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'Anses confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE71854
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23 décembre 2014 Question Dominique Nachury pédicure ; prise en charge
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense médailles militaires
23 décembre 2014 Question Martine Faure médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Question Sabine Buis aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Pascale Got dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Antoine Herth petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Jacques Myard ouverture du capital ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Jalton avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Olivier Dassault réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre