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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Question William Dumas adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Question Emeric Bréhier protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Frédéric Reiss compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Sylvain Berrios capacités d'accueil ; développement ; financement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Question Fanny Dombre Coste scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
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« L'amélioration du service rendu aux usagers des services publics et notamment à ceux des caisses d'allocations familiales (CAF) constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. C'est pourquoi la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 consacre les moyens nécessaires à la résorption des inégalités d'offre de services que peuvent connaître les caisses. La branche famille s'est ainsi engagée dans une refonte de sa relation usagers qui privilégie l'accueil sur rendez-vous des assurés, la dématérialisation des échanges et une stratégie multicanale intégrant l'ensemble des moyens de contacts entre un allocataire et sa caisse. L'ensemble des canaux de communication sont désormais mobilisés (courrier, téléphone, courriel, internet) afin de garantir une offre de services par le moyen le plus adapté à la situation de l'allocataire. Dans cette perspective, les offres dématérialisées s'enrichissent progressivement pour répondre à des préoccupations qui ne justifient plus d'appeler ou de se déplacer : l'offre internet a été améliorée et le nombre de visiteurs du caf.fr a augmenté de 30,5 % au troisième trimestre 2015 par rapport au troisième trimestre 2014. En outre, l'accueil sur rendez-vous a été généralisé avec succès en 2015 et répond à une attente forte exprimée par les allocataires dans les enquêtes menées par la branche famille depuis 2011 ; les allocataires peuvent demander un rendez-vous aussi bien par internet, par téléphone ou à l'accueil de la caisse. La satisfaction des … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71989
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23 décembre 2014 Question Danielle Auroi caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Question Jean Glavany camping-car ; tractage
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury pédicure ; prise en charge
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense médailles militaires
23 décembre 2014 Question Martine Faure médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Question Sabine Buis aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Question Pascale Got dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Antoine Herth petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Jacques Myard ouverture du capital ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Jalton avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Olivier Dassault réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre