Questions écrites — Assemblée nationale

« La recrudescence de vendeurs à la sauvette sur le secteur du boulevard de la Villette, notamment à l’occasion du marché bihebdomadaire de Belleville, fait l’objet d’une attention toute particulière des services de police. L’action de la Préfecture de police repose sur les trois principes suivants : - Une mobilisation policière accrue, notamment en utilisant les renforts que permettent la police d’agglomération et, comme à Belleville, la création d’une brigade spécialisée de terrain (BST) ; - Des actions coordonnées avec la Ville s’agissant du nettoyage mais aussi des autres services de l’État : mise en œuvre coordonnée d’opérations de contrôle conduisant à l’établissement d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) avec rétention administrative pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière ; mobilisation des services des Douanes pour recourir aux transactions douanières et implication de la direction départementale de la protection des populations pour veiller au respect des règles d’hygiène ; - Enfin, grâce au Procureur de la République, un traitement judiciaire adapté : des procédures simplifiées de constatation de vente à la sauvette ont été créées qui permettent la saisie et la destruction immédiate des marchandises saisies quand la police intervient. La qualification délictuelle récente de la vente à la sauvette et la mise en place d’un dispositif opérationnel spécifique s’appuyant sur un renforcement et une mutualisation des moyens, ainsi qu’ une coordination des services de l’État, ont permis d’accroître l’efficacité de la lutte contre ce phén … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →