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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta dotations ; informations ; accès
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly formation ; revendications
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Question Charles de la Verpillière prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… Radio France ; salariés précaires ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron Radio France ; salariés précaires ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron taxe sur les transactions financières ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron salariés ; statut
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta médailles militaires
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec décrochage scolaire ; lutte et prévention ; budget
6 janvier 2015 Réponse Premier ministre réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Christophe Premat centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Question Christophe Premat suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
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« La desserte ferroviaire entre Paris et les Ardennes est assurée en TGV depuis la mise en service de la première phase de la ligne à grande vitesse (LGV) est européenne, en juin 2007. A cette date, la SNCF a proposé deux TGV quotidiens dans chaque sens entre Paris et Charleville-Mézières, dont un se poursuivait jusqu'à Sedan. Une troisième liaison quotidienne entre Paris et Charleville-Mézières a été assurée par la SNCF pendant une durée de trois ans, entre 2010 et 2012, mais n'a pas rencontré le succès escompté. Aujourd'hui, cependant, les deux allers-retours circulent désormais quotidiennement entre Paris et Sedan en desservant Reims, Rethel et Charleville-Mézières. Cette desserte sera maintenue à l'identique à la mise en service de la seconde phase de la LGV est européenne prévue au printemps 2016. Le Comité de pilotage final de la mission de définition du schéma de desserte, tenu le 8 juillet 2014, et présidé par le préfet de la région Alsace, a en effet conclu à un tel maintien suite à la concertation menée. En dehors de cette nouvelle étape de réalisation de la LGV, la SNCF Mobilités dispose d'une autonomie de gestion dans la définition des dessertes TGV, en fonction des contraintes techniques, économiques et commerciales auxquelles elle est confrontée, et dans le cadre d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs. Dans ce contexte, l'irrigation des territoires passe également par la recherche de la meilleure articulation possible entre les services TGV et TER organisée par les régions avec les temps de correspondance réduits. C'est ainsi qu'en complément … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE72304
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6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Question Jean-Christophe Cambadélis vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier normes ; simplification ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi participation pour le financement de l'assainissement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Question Hervé Féron engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Question Huguette Bello Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services aux entreprises ; qualité