Questions écrites — Assemblée nationale

« Le suivi des engagements de campagne du Président de la République est assuré sur le site suivant : bilan-engagements. fr. L'engagement n° 6 relatif aux domaines agriculture et ruralité est constitué de plusieurs mesures à mettre en oeuvre. Celle relative à la défense d'un budget européen ambitieux pour l'avenir de l'agriculture dans sa diversité est achevée. En effet, sous l'impulsion de la France, les crédits de la politique agricole commune (PAC) ont été préservés pour la période 2014-2020. Alors que le compromis proposé par le président du Conseil européen prévoyait une réduction de 21 milliards d'euros par rapport à la proposition de la Commission européenne, l'enveloppe globale de la PAC pour la France est maintenue à un niveau très proche de la période actuelle, à 63 milliards d'euros. L'enveloppe allouée au développement rural a été revalorisée de 15 %. Les aides de la PAC seront mobilisées au service de l'emploi, de l'élevage, notamment dans les zones les plus fragiles et pour accompagner l'agriculture dans la nécessaire transition écologique. Elles participeront au verdissement de la PAC prôné par la France. Les autres mesures sont en cours de mise en oeuvre. Elles concernent les actions suivantes relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : - encourager la promotion de nouveaux modèles de production et de l'agriculture biologique ; Le Gouvernement a présenté le 18 décembre 2012 son projet agro-écologique pour la France, dont le plan d'action a été validé par le comité national du projet agro-écologique en 2014 et qui est en cours  … »

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