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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Guy Teissier contraventions ; recouvrement ; fonctionnement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question François de Rugy souscription au capital des PME ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody parcs nationaux ; emplois dérogatoires ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… classification
23 décembre 2014 Question Jeanine Dubié classification
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014 Question André Chassaigne entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014 Question Jean-Marie Sermier photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Sophie Rohfritsch honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… industrie française ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta industrie française ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Serge Bardy recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy surface de plancher ; réglementation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… investissements ; relance
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury investissements ; relance
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau mobilité bancaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet rapport ; préconisations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
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« M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mauvaise gestion de la LMDE, mauvaise gestion qui a fait l'objet de nombreux rapports. À la fin de 2013, elle affiche un déficit cumulé de 35 millions d'euros. Or selon des sources journalistiques, ses liens très forts avec l'UNEF coûtent cher à cette organisation. En effet ce syndicat a signé une convention avec la mutuelle mais pour un montant très supérieur à celui des autres syndicats : 90 000 euros chaque année pour l'UNEF, contre 22 000 euros pour l'Union nationale lycéenne et 20 000 euros pour la fédération des parents d'élèves FCPE. À ces montants s'ajoutent 10 000 euros de contribution au congrès de l'UNEF et des indemnités conséquentes versées à certains élus au conseil d'administration : 22 800 euros annuels pour le président UNEF de la LMDE en 2012 ou 21 600 euros pour ses vice-présidents. Même si ces versements sont « légaux », ils ne semblent guère adaptés à la situation financière de cette mutuelle. Il lui demande si le Gouvernement compte intervenir pour assainir cette situation avec la fermeté nécessaire. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71648
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