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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Luce Pane formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Question Annie Genevard revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… complément ; modalités
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret complément ; modalités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Christian Franqueville démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Joël Giraud dotations de l'État ; diminution ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… laïcité
13 janvier 2015 Question Christophe Premat laïcité
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Rudy Salles agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Valérie Rabault détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Christophe Premat Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy exercice de la profession
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« M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les difficultés rencontrées actuellement par les assistants familiaux dans l'exercice de leur profession. En effet, l'assistant familial exerce une activité qui s'insère dans le dispositif de protection de l'enfance. C'est un véritable métier avec des satisfactions mais aussi des contraintes qui nécessitent une grande mobilisation. Aujourd'hui, dans un contexte social difficile, le métier d'assistant familial se dégrade. Ces professionnels doivent faire face à des situations de plus en plus compliquées dans l'éducation des enfants et des jeunes. La prise de risque dans la réalisation de leur mission conduit les assistants familiaux au découragement et parfois même à un sentiment d'isolement avec une grande détresse psychologique. Face à cela, force est de constater une baisse du nombre d'assistants familiaux et la difficulté des conseils généraux à faire face aux besoins d'accueil en famille. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de tenir compte de la difficulté de l'exercice de la profession rencontrée dans les conditions d'accueil compte tenu du profil particulier de certains mineurs. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie  ·  nº QANR5L14QE72466
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6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat vidéosurveillance des employés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Question Xavier Bertrand Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand financement ; diversification ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat conséquences
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand optiques et prothèses auditives ; coût ; prise en charge
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand investissements étrangers ; attractivité de la France
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Gilles Lurton OPECST ; rapport ; propositions