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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Jean Launay création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Valérie Lacroute diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Marty enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Claudine Schmid dons ; consentement ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément formation aux gestes et soins d'urgence ; réglementation
17 janvier 2017 Question Geneviève Gosselin-Fleury secteur privé ; seuil de 25 ans de travail ; perspectives
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille redécoupage des régions ; circonscriptions ; perspectives
17 janvier 2017 Question Patrice Carvalho certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron témoin ; convocation ; refus ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Joël Giraud fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot EHPAD ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Luc Chatel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Bompard excision ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard épreuves ; perspectives
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie vie professionnelle ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marianne Dubois vignettes anti-pollution ; fraude ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy rémunération ; revalorisation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier perturbateurs endocriniens ; réglementation
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perturbateurs endocriniens qui constituent un problème majeur de santé publique dont les effets délétères sont désormais reconnus par différentes instances représentatives du monde de la recherche et du monde médical. Ils occasionnent aussi une augmentation des dépenses de santé mettant à mal le système solidaire de sécurité sociale français. Il lui demande le bilan de l'action engagée par son ministère sur cette question. Alors qu'une grande campagne intitulée « Territoires et villes sans perturbateurs endocriniens » est menée par le Réseau environnement santé afin de limiter l'exposition des populations aux substances chimiques dangereuses par la mise en place de mesures de précaution, il lui demande également son opinion sur le fait que 75 % des Français se déclarent favorables à une interdiction générale, par la loi, de ces perturbateurs endocriniens. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE102010
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière conseil d'école ; composition ; réglementation
17 janvier 2017 Question Damien Meslot sociétés en nom collectif ; cotisations ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Claude Bouchet résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Hervé Pellois établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
17 janvier 2017 Question Éric Elkouby armes factices ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Ballay bénéficiaires ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Question Charles de Courson perturbateurs endocriniens ; définition ; politiques communautaires
17 janvier 2017 Question Catherine Quéré réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Cochet étudiants en kinésithérapie ; bourses d'études ; perspectives
17 janvier 2017 Question Fabrice Verdier rapport ; propositions
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt perspectives
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti valeurs locatives ; révision ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France
17 janvier 2017 Question Françoise Dumas défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France