Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dernier rapport d'enquête du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) intitulé « Recherché mort ou vif » qui a révélé l'ampleur du commerce en ligne d'animaux sauvages. En effet les enquêteurs d'IFAW ont trouvé 33 006 spécimens - animaux vivants, parties du corps et produits dérivés - d'espèces sauvages menacées inscrites aux annexes I et II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), mis en vente par 9 482 annonces pour un montant estimé à 7 777 606 d'euros (l'ivoire, les reptiles et les oiseaux représentent les articles les plus commercialisés). L'enquête a couvert 280 sites de vente en ligne au sein de 16 pays sur une période de six semaines en 2014. Il s'agit donc seulement d'un petit aperçu de la problématique. Dans la plupart des cas, la législation en vigueur ne permet guère aux autorités, aux sites de commerce en ligne ou aux acheteurs potentiels de s'assurer de la légalité des annonces. Il aimerait donc savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que les mesures encadrant la protection des animaux sauvages soient adaptées aux défis que pose le commerce en ligne de ces derniers. »

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