geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 884 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Jean Launay création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Valérie Lacroute diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin ULM ; sécurité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Marty enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Claudine Schmid dons ; consentement ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément formation aux gestes et soins d'urgence ; réglementation
17 janvier 2017 Question Geneviève Gosselin-Fleury secteur privé ; seuil de 25 ans de travail ; perspectives
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille redécoupage des régions ; circonscriptions ; perspectives
17 janvier 2017 Question Patrice Carvalho certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron témoin ; convocation ; refus ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Joël Giraud fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot EHPAD ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Luc Chatel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Bompard excision ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard épreuves ; perspectives
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie vie professionnelle ; conséquences
× Refermer
« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de malades du diabète qui s'estiment victimes de discriminations professionnelles, en raison d'un arrêté du 23 février 1957 réglementant l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie. C'est le cas pour les métiers d'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l'air, contrôleurs de la SNCF ou de la sécurité sociale, pompiers. Elle lui demande si une réévaluation, voire un assouplissement eu égard aux évolutions technologiques et médicamenteuses n'est pas envisageable, quand bien même les raisons ayant dicté les accès restrictifs à certains métiers restent justifiées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE102007
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2017 Question Marianne Dubois vignettes anti-pollution ; fraude ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy rémunération ; revalorisation
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier perturbateurs endocriniens ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André terres agricoles ; jeunes agriculteurs ; soutien
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière conseil d'école ; composition ; réglementation
17 janvier 2017 Question Damien Meslot sociétés en nom collectif ; cotisations ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Claude Bouchet résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Dufau algodystrophie ; prise en charge
17 janvier 2017 Question Hervé Pellois établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
17 janvier 2017 Question Éric Elkouby armes factices ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André agriculture biologique ; contrôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Ballay bénéficiaires ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Question Charles de Courson perturbateurs endocriniens ; définition ; politiques communautaires
17 janvier 2017 Question Catherine Quéré réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Cochet étudiants en kinésithérapie ; bourses d'études ; perspectives
17 janvier 2017 Question Fabrice Verdier rapport ; propositions
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt perspectives
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti valeurs locatives ; révision ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France
17 janvier 2017 Question Françoise Dumas défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France