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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joël Giraud adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… imagerie médicale ; délais d'attente
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte imagerie médicale ; délais d'attente
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Geneviève Gaillard détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie lutte et prévention ; prise en charge
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Alain Rodet édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Kossowski mobilité bancaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Question Viviane Le Dissez méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… répartition
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti répartition
× Refermer
« M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les chiffres par tranche d'imposition. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE72408
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13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… revendications
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Laurence Dumont honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Gilda Hobert QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Michel Terrot loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marc Dolez formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Joël Giraud formation ; revendications