Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Guy Teissier	contraventions ; recouvrement ; fonctionnement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	François de Rugy	souscription au capital des PME ; modalités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	réglementation
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	réglementation
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean Jacques Vlody	parcs nationaux ; emplois dérogatoires ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	classification
23 décembre 2014	Question	Jeanine Dubié	classification
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014	Question	André Chassaigne	entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014	Question	Jean-Marie Sermier	photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Question	Sophie Rohfritsch	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	industrie française ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	industrie française ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
× Refermer « M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Depuis mars 2012, la part départementale de la taxe d'aménagement (TA), remplace la taxe départementale du CAUE (TDCAUE). Cependant, depuis la mise en place de ce nouveau dispositif et du logiciel Chorus, les CAUE sont confrontés à une situation budgétaire difficile en raison de graves dysfonctionnements informatiques dans le processus de recouvrement de cette taxe. Le rattrapage pris dans le traitement des dossiers s'avère également long. Si cette situation se poursuivait, cela représenterait une menace sur la bonne conduite des missions indispensables confiées aux CAUE, dont l'utilité est reconnue par tous. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter afin de remédier à cette situation. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité · nº QANR5L14QE71585 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71585QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Charles-Ange Ginesy	surface de plancher ; réglementation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	investissements ; relance
23 décembre 2014	Question	Dominique Nachury	investissements ; relance
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	lutte et prévention
23 décembre 2014	Question	Edith Gueugneau	mobilité bancaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Arnaud Robinet	rapport ; préconisations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	fonctionnement