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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Guy Teissier contraventions ; recouvrement ; fonctionnement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question François de Rugy souscription au capital des PME ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody parcs nationaux ; emplois dérogatoires ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… classification
23 décembre 2014 Question Jeanine Dubié classification
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014 Question André Chassaigne entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014 Question Jean-Marie Sermier photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Sophie Rohfritsch honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… industrie française ; perspectives
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« Il convient de rappeler que le satellite géostationnaire de relais de données EDRS-C (European Data Relay System) est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) entre l'ASE (Agence spatiale européenne) et Airbus Defence & Space (ADS). A ce titre, l'industriel finance une partie des investissements et sera l'exploitant du système ce qui l'incitera à trouver d'autres clients que l'ASE. La compétitivité du projet est donc un élément clé de son succès. Ceci étant, le choix d'Ariane pour lancer ce satellite européen majoritairement financé par l'ASE est clairement l'objectif prioritaire que le gouvernement souhaitait atteindre. Le contrat a finalement été signé le 19 mars 2015 entre ADS et Arianespace. Le lancement par Ariane 5 est prévu au premier trimestre 2017. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE71790
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23 décembre 2014 Question Jacques Cresta industrie française ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Serge Bardy recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy surface de plancher ; réglementation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… investissements ; relance
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury investissements ; relance
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau mobilité bancaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet rapport ; préconisations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement