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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Yves Daniel extension ; réglementation
24 janvier 2017 Question Lionel Tardy véhicules d'entreprise ; salariés ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… cour constitutionnelle ; décision ; pertinence
24 janvier 2017 Question Alain Rodet cour constitutionnelle ; décision ; pertinence
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« M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'émotion provoquée en France par la décision de de la cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, refusant de prononcer l'interdiction du NPD, parti néo-nazi, demandée par les Länders allemands. Ainsi le Comité international d'Auschwitz et le Congrès mondial juif contestent vigoureusement les conclusions de la haute juridiction allemande, faisant état du faible danger que représente le NPD, compte tenu de son manque d'audience. En conséquence, il lui demande d'alerter le gouvernement de Berlin sur l'incompréhension que suscite l'argumentation de la cour de Karlsruhe. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE102124
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24 janvier 2017 Question Patrice Verchère coopératives ; acquisition de parcelles ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Marc Le Fur ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Alain Rodet concurrence ; réglementation
24 janvier 2017 Question Philippe Noguès formation professionnelle ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… surfaces d'intérêt écologique ; réglementation
24 janvier 2017 Question Charles de Courson surfaces d'intérêt écologique ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
24 janvier 2017 Question Alain Chrétien bénéficiaires
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Jean-Claude Mathis alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Marc Dolez réinsertion ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
24 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix fonctionnement ; réforme
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Jean-Sébastien Vialatte ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Julien Dive ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Marie-Anne Chapdelaine enseignants référents ; soutien ; mesures
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances opérations de comblement de marnières ; perspectives
24 janvier 2017 Question Luce Pane opérations de comblement de marnières ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur maire ; défaut de déneigement des routes ; régime de responsabilité
24 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann maire ; défaut de déneigement des routes ; régime de responsabilité
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… contrôle technique ; réglementation
24 janvier 2017 Question Sophie Rohfritsch contrôle technique ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement
24 janvier 2017 Question Charles de Courson centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… carte des zones défavorisées
24 janvier 2017 Question Pascal Terrasse carte des zones défavorisées
24 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
24 janvier 2017 Question Charles de Courson certification de compétences ; renouvellement
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Alain Suguenot alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Charles de Courson implant ; contrôles
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
24 janvier 2017 Question Marc Le Fur diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
24 janvier 2017 Question Alain Chrétien effectifs de la profession ; répartition géographique
24 janvier 2017 Question Jean-Luc Warsmann TGI de Charleville-Mézières ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet lutte et prévention
24 janvier 2017 Question François de Mazières école maternelle ; évaluation des apprentissages ; perspectives
24 janvier 2017 Question Gilles Lurton vélo ; perspectives
24 janvier 2017 Question Dominique Potier moyens ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question André Schneider télémédecine ; développement