Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Christian Franqueville alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les surfaces de vente de plus de 2 500 m2. En 2015, il est prévu que la taxe sur les surfaces commerciales augmente de 50 % pour les surfaces de plus de 2 500 m2. Les commerces de cette surface sont principalement en zones péri-urbaines. Cependant, de nombreux commerces, de centre-ville, ont augmenté leur surface commerciale, afin de mieux répondre à la demande des clients, et particulièrement dans les secteurs des magasins multi-commerces, type Monoprix, de l'habillement et de la chaussure. Alors que les centres villes font face à une vacance commerciale croissante, l'augmentation de la Tascom semble aller à l'encontre de la politique menée par le Gouvernement, visant à la stabilité fiscale et à l'allègement d'impôt. Par ailleurs, la Tascom, qui s'élèvera à 400 000 euros pour un commerce de 5 000 m2 en 2015, s'appliquera uniquement aux magasins physiques. A contrario, l'e-commerce, qui représente 14 % de l'activité de la branche, n'est que très peu taxé. Cette situation renforce la place du e-commerce et menace le commerce de proximité. Face à cette situation de déséquilibre entre commerce physique et e-commerce, ne faudrait-il pas envisager une taxe sur les sites de vente en ligne, afin de préserver les magasins de nos centres villes. »

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