Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le système d'impression de papier « anti-copie » breveté sous le nom Diviona'k. Face à l'amélioration des performances des photocopieurs et des imprimantes couleurs, cette invention, récompensée par Oséo, permet de garantir l'authenticité d'un document grâce à un procédé d'impression permettant l'insertion en filigrane du logo de l'organisme émetteur sans que celui-ci ne puisse apparaître en cas de reproduction. Cette invention permettrait de façon simple et peu coûteuse de renforcer l'action de l'État dans la lutte contre la fraude documentaire et la falsification de papiers administratifs officiels. Naturellement elle n'a pas vocation à concerner le passeport biométrique et la nouvelle carte nationale d'identité qui font l'objet de protections spécifiques, pointues et plus onéreuses. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de faire expérimenter ce procédé innovant. »

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