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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… agents territoriaux ; recrutement
13 janvier 2015 Question Dominique Baert agents territoriaux ; recrutement
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier code du travail ; assouplissement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy effectifs
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… situation des populations ; femmes ; Yézidis ; attitude de la France
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard situation des populations ; femmes ; Yézidis ; attitude de la France
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réforme territoriale ; conséquences
13 janvier 2015 Question Joël Giraud réforme territoriale ; conséquences
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut fonction publique ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… distribution ; opérateurs privés ; modalités de livraison
13 janvier 2015 Question Pascal Popelin distribution ; opérateurs privés ; modalités de livraison
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense casernes inoccupées ; réaffectation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard casernes inoccupées ; réaffectation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… déclaration d'achèvement ; délai ; réglementation
13 janvier 2015 Question Valérie Corre déclaration d'achèvement ; délai ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
13 janvier 2015 Question Rudy Salles radiodiffusion numérique ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier prix ; disparités
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet formation ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… nuisances sonores ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gérard Sebaoun nuisances sonores ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… chiens de chasse ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Plisson chiens de chasse ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revenus ; revalorisation
13 janvier 2015 Question Jean-Frédéric Poisson revenus ; revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
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« A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur la poursuite du processus d'intégration des formations paramédicales dans le dispositif licence-master-doctorat que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femme a diligenté avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, plusieurs professions, dont les psychomotriciens, sont dans l'attente de la reprise des travaux les concernant. La ministre souhaite qu'ils puissent reprendre très rapidement et que dans ce cadre les travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens puissent aboutir à la formation la plus adaptée aux besoins de santé de la population. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72449
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