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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… agents territoriaux ; recrutement
13 janvier 2015 Question Dominique Baert agents territoriaux ; recrutement
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier code du travail ; assouplissement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy effectifs
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… situation des populations ; femmes ; Yézidis ; attitude de la France
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard situation des populations ; femmes ; Yézidis ; attitude de la France
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réforme territoriale ; conséquences
13 janvier 2015 Question Joël Giraud réforme territoriale ; conséquences
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut fonction publique ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… distribution ; opérateurs privés ; modalités de livraison
13 janvier 2015 Question Pascal Popelin distribution ; opérateurs privés ; modalités de livraison
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense casernes inoccupées ; réaffectation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard casernes inoccupées ; réaffectation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… déclaration d'achèvement ; délai ; réglementation
13 janvier 2015 Question Valérie Corre déclaration d'achèvement ; délai ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
13 janvier 2015 Question Rudy Salles radiodiffusion numérique ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier prix ; disparités
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet formation ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… nuisances sonores ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gérard Sebaoun nuisances sonores ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… chiens de chasse ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Plisson chiens de chasse ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revenus ; revalorisation
13 janvier 2015 Question Jean-Frédéric Poisson revenus ; revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
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« Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sont les piliers centraux du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à deux composantes (dit « dispositif dual ») dont l'efficacité en matière de gouvernance des risques est démontrée. L'État a toujours veillé à ce que ces deux organismes opèrent en bonne intelligence, notamment en matière de communication. C'est pourquoi l'État a clarifié dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte leurs attributions respectives en la matière. L'ASN a ainsi vocation à communiquer par le moyen de ses décisions et l'IRSN dans le cadre de ses expertises. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE72376
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13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives