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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Question Jean-Christophe Fromantin jeunes ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Christophe Bouillon recouvrement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Sylvie Tolmont résidences sociales et foyers ; financement
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« Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'indexation des redevances en résidence sociale tels que les foyers de travailleurs migrants, les foyers de jeunes travailleurs, les résidences sociales. Depuis 2009, l'indexation des redevances en résidence sociale est basée sur le seul indice de référence des loyers (IRL). Or le poids des combustibles, électricité et eau est plus important dans la réalité de l'activité des gestionnaires de foyers et résidences sociales que celui qui lui est accordé dans l'IRL. De plus, l'évolution des charges et de celles liées à l'entretien du logement est supérieure à celle de l'IRL. Les gestionnaires de logements sociaux rencontrent ainsi des difficultés financières pour assurer de manière pérenne l'exercice de leurs missions. Elle lui demande quelles dispositions elle compte mettre en œuvre pour assurer aux gestionnaires un équilibre économique leur permettant de gérer au mieux leurs résidences sociales, sans pour autant faire souffrir leurs locataires de l'aléa du coût de l'énergie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du logement et de l’habitat durable  ·  nº QANR5L14QE101875
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10 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard auxiliaires de vie et gardes-malades ; revendications
10 janvier 2017 Question Joaquim Pueyo suspension ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question André Santini ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli grandes entreprises ; politiques communautaires ; harmonisation fiscale
10 janvier 2017 Question François Asensi lycées ; moyens
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Alauzet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur port d'arme ; généralisation ; perspectives
10 janvier 2017 Question Martial Saddier port d'arme ; généralisation ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Lionel Tardy bénéficiaires ; réglementation
3 janvier 2017 Question Gisèle Biémouret cotisations patronales ; bas salaires ; réduction
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille fret militaire ; transport stratégique ; bilan
3 janvier 2017 Question Christophe Premat réchauffement climatique ; financement ; perspectives
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille dons ; fondations d'utilité publique ; statistiques
3 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Question Michel Sordi ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Lucien Degauchy moyens ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé grippe aviaire ; lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Hervé Féron capacité ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Question Julien Aubert mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur périodes d'exercice ; assurance ; prise en charge