Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences de traitement par les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de la reconnaissance des diplômes de formation paramédicales obtenus dans un autre pays européen. En effet une personne ayant préparé et obtenu un diplôme d'ergothérapeute en Belgique en 2016 et ayant demandé la reconnaissance de son diplôme à une direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion, cette dernière a conditionné l'équivalence à un complément de formation sous forme de stage (trois mois devenus deux mois) ou d'épreuve d'aptitude. Des étudiants français ayant suivi la même formation dans la même école ont pu faire valider par d'autres DRJSCS sans autre demande de complément. Une rapide enquête montre que sur une vingtaine de jeunes ayant demandé leur équivalence, elle est la seule, à formation en tous points semblable, à ne pas avoir obtenu la validation sans mesure de compensation. Le diplôme préparé et obtenu répond à des conditions de suivi d'enseignements disciplinaires validés par de crédits ECTS ainsi qu'à des stages pratiques. Il est anormal qu'une même formation dûment validée à un endroit ne puisse être traitée de la même façon dans une autre région. Elle souhaite donc qu'une analyse des conditions de validation du diplôme ainsi obtenu soit faite et qu'une harmonisation soit réalisée. Elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour assurer l'égalité de traitement entre ces jeunes professionnels. »

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