Questions écrites — Assemblée nationale

« Le choc de simplification, pour ce qui concerne à la fois les particuliers et les entreprises, prend corps dans le programme de simplification annoncé à l'occasion du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Pour accélérer la mise en oeuvre de ce programme de simplification dans son volet « entreprises » et garantir sa cohérence, le Conseil de la simplification pour les entreprises a été installé le 9 janvier 2014. Outre le suivi des réalisations du programme, ce Conseil, composé de personnalités indépendantes, a pour missions d'assurer le dialogue avec le monde économique et de faire toute proposition nouvelle en matière de simplification. Un ensemble de simplifications à destination des particuliers et des entreprises revêt d'ores et déjà un caractère concret. S'agissant des usagers particuliers, ces mesures concernent l'ensemble des aspects de la relation des citoyens avec l'administration : l'emploi, la santé, la fiscalité, l'éducation, le handicap, le logement, les papiers d'identité... Près d'un an après l'adoption du programme de simplification, plus de 50 % des mesures concernant les particuliers sont déployées ou en cours de mise en oeuvre. Parmi elles : - La demande d'aide au logement en ligne est déjà disponible pour les 2,4 millions d'étudiants et sera généralisée à l'issue de l'expérimentation en cours dans trois CAF à l'ensemble des allocataires. - La diversification de l'offre de service mobile de la sphère fiscale permet de déclarer et de payer via son smartphone ses impôts. En 2012, 10 % des contribuable … »

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