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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… moyens
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice escroqueries ; poursuites
7 janvier 2014 Question Josette Pons escroqueries ; poursuites
31 décembre 2013 Question Laurent Cathala revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Question Alain Rodet conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Éric Jalton conditions d'attribution ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget services à la personne
31 décembre 2013 Question Hervé Féron services à la personne
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Florent Boudié trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Patrick Vignal aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Hervé Féron mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
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« Les attentes de nos concitoyens en matière de sécurité sont importantes et le Gouvernement en a fait une priorité. La protection de l'ordre public et la garantie de la sécurité de la population sont des missions essentielles pour l'exercice des droits et des libertés et pour la cohésion sociale. Partout, dans les villes, dans les quartiers, dans les campagnes, la loi de la République doit prévaloir. Le ministre de l'intérieur mène à cet égard une politique sans concession, car aucun laxisme ne saurait être toléré contre les violences, les trafics, les incivilités. La mobilisation des forces de l'ordre est totale, la détermination du ministre est entière. Cette politique s'appuie, notamment, sur des moyens humains et financiers renforcés pour la police et la gendarmerie nationales. Le ministre de l'intérieur a souligné à plusieurs reprises son souhait de tenir un discours de vérité sur la réalité de la délinquance. Pour être efficace, la politique de sécurité doit en effet se fonder sur la connaissance la plus fine possible de la réalité des phénomènes délinquants et criminels. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur a initié une réforme majeure de l'outil statistique de la délinquance, et décidé la mise en place d'un service statistique ministériel afin que les chiffres de la délinquance intègrent pleinement le champ de la statistique publique. Il s'agit d'appréhender la délinquance dans sa complexité et son ampleur pour la combattre efficacement. De ce point de vue, la part des étrangers dans la délinquance commise en France est une réalité qui appelle des … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47308
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31 décembre 2013 Question Philippe Meunier vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Question Marie-Noëlle Battistel contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Gérald Darmanin financement ; perspectives