Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Guy Teissier	contraventions ; recouvrement ; fonctionnement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	François de Rugy	souscription au capital des PME ; modalités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	réglementation
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	réglementation
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
× Refermer « Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport fonde la réflexion en cours sur un plan de développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification : revalorisation des aides à l'accompagnement, meilleure mobilisation du dispositif dans les actions du service public de l'emploi, plus grande ouverture de l'accès au label. Un décret sur la labellisation est notamment en préparation dans un cadre interministériel. Ce plan traduira la volonté du Gouvernement de soutenir ces structures qui permettent de créer des solutions de recrutement pour des publics éloignés de l'emploi tout en fournissant l'appui nécessaire aux employeurs soucieux de s'engager dans cette démarche. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social · nº QANR5L14QE71787 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71787QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean Jacques Vlody	parcs nationaux ; emplois dérogatoires ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	classification
23 décembre 2014	Question	Jeanine Dubié	classification
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014	Question	André Chassaigne	entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014	Question	Jean-Marie Sermier	photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Question	Sophie Rohfritsch	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	industrie française ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	industrie française ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Charles-Ange Ginesy	surface de plancher ; réglementation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	investissements ; relance
23 décembre 2014	Question	Dominique Nachury	investissements ; relance
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	lutte et prévention
23 décembre 2014	Question	Edith Gueugneau	mobilité bancaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Arnaud Robinet	rapport ; préconisations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Guillaume Chevrollier	fonctionnement