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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Lionel Tardy indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Richard Ferrand cession immobilière ; lotisseur ; revente
10 janvier 2017 Question Yannick Moreau fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017 Question Patrick Hetzel délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Daniel Boisserie délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Question Gilda Hobert établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Yves Daniel architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Hervé Pellois procédure de droit au compte ; modalités
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Alain Suguenot exonération ; zones urbaines sensibles
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michel Destot relance ; propositions
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf rechapage ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Question Joël Giraud anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Olivier Dassault retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Nathalie Chabanne algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Alain Bocquet dégrèvement ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Hervé Féron femmes enceintes ; aménagements ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question Damien Meslot deux roues ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
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« La loi du 2 juillet 1990 confie à La Poste une mission de service public de contribution à l'aménagement du territoire, au titre de laquelle l'entreprise est tenue de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact sur le territoire national et d'assurer que 90 % de la population, de chaque département, se trouve à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes de trajet automobile d'un point de contact postal. Tout en respectant ses obligations légales, La Poste doit faire évoluer son réseau pour s'adapter à la baisse continue du volume du courrier et de la fréquentation des bureaux de poste, en diminution en moyenne de 6 % par an. Elle doit aussi se transformer pour faire face aux mutations profondes de son coeur de métier liées notamment au développement des échanges numériques et au changement des habitudes de consommation de ses clients. C'est ainsi qu'en concertation avec les élus, La Poste met en place des solutions de partenariats avec des acteurs publics ou privés qui lui permettent de pérenniser une présence postale dense et adaptée aux attentes des usagers, y compris dans les zones où l'activité postale s'est fortement réduite. Au niveau départemental, la concertation intervient notamment dans le cadre de la commission départementale de présence postale territoriale. L'Etat porte la plus grande attention à la présence postale sur l'ensemble du territoire et à l'accès de toutes les populations à l'ensemble des services postaux. La transformation des bureaux de poste, qu'ils se situent en milieu urbain ou rural, représente un enjeu important pour La P … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire  ·  nº QANR5L14QE101893
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10 janvier 2017 Question Alain Rousset qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances transports sanitaires
10 janvier 2017 Question Yves Daniel transports sanitaires
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Question Francis Vercamer ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Martial Saddier anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dominique Tian locations ; particuliers ; fonctionnaires ; réglementation