Questions écrites — Assemblée nationale

« La durée de vie des produits et leur réparabilité sont au cœur des réflexions et des travaux entrepris tant au plan européen que national depuis plus de deux ans. Le thème de la durabilité des produits est à l'ordre du jour du plan d'actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020. Pour atteindre ces objectifs, le PNPD prévoit la mise en œuvre progressive de nombreuses actions, dont l'expérimentation du « retour à la consigne » pour inciter à rapporter certains emballages (par exemple : les bouteilles) en vue d'un réemploi ou d'une réutilisation), des actions visant à allonger la durée de vie des produits et à lutter contre l'obsolescence programmée. Une première évaluation du programme est prévue mi-2017 puis une seconde en 2020. La Commission européenne a, par ailleurs, confié un mandat de normalisation au comité européen de normalisation et au comité européen de normalisation électrotechnique concernant la rédaction de normes sur la durabilité. Le sujet de l'allongement de la garantie légale, étroitement en lien avec la durée de vie des produits et leur réparabilité, est également discuté dans le cadre de « l'économie circulaire » qui recouvre un plan d'actions proposé par la Commission, et où celle-ci s'engage à réaliser, dans un calendrier allant de 2015 à 2018, des actions opérationnelles concernant l'ensemble du cycle de vie des produits. Au plan national, le conseil national de la consommation (CNC) s'est penché sur la question de la durabilité des produits dans son avis du 12 mai 2015. Le CNC considère que la durabilité est une notion intri … »

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