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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta dotations ; informations ; accès
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly formation ; revendications
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Question Charles de la Verpillière prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… Radio France ; salariés précaires ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron Radio France ; salariés précaires ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron taxe sur les transactions financières ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron salariés ; statut
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta médailles militaires
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec décrochage scolaire ; lutte et prévention ; budget
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« Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures de lutte contre le décrochage scolaire. Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire par deux le nombre de décrocheurs scolaires. Le Président de la République a promis que 50 millions y seront consacrés. Un numéro vert a été ouvert afin que les dispositifs qui existent soient présentés aux jeunes et à leurs familles. Elle lui demande de bien vouloir préciser quels sont ces dispositifs et comment les 50 millions d'euros seront consommés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72249
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6 janvier 2015 Réponse Premier ministre réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Christophe Premat centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Question Christophe Premat suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Question Jean-Christophe Cambadélis vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier normes ; simplification ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi participation pour le financement de l'assainissement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Question Hervé Féron engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Question Huguette Bello Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services aux entreprises ; qualité