Questions écrites — Assemblée nationale

« Le 31 décembre dernier, le ministre de la défense a rendu visite aux militaires participant à l'opération Chammal déployés sur la base aérienne projetée en Jordanie. A cette occasion, le ministre a annoncé qu'il avait décidé la création d'un dispositif nouveau facilitant la cession de matériel militaire aux armées partenaires de la France. Ce dispositif bénéficiera prioritairement aux États directement confrontés à la menace djihadiste. Il permettra de les aider dans leur lutte contre le terrorisme. A cette fin, une dotation de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement a été inscrite dans la loi de finances pour 2017 au titre de la coopération capacitaire au profit de forces alliées. Ces crédits sont rattachés à la sous-action no 01-10 « Emploi des forces » de l'action no 01 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Sur un plan juridique, la mise en œuvre de ce dispositif interviendra selon les modalités habituellement appliquées par le ministère de la défense en matière de commande publique ou d'exportation de matériels de guerre. »

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