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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Haut conseil du financement de la protection sociale ; recommandations ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Huguette Bello équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Hervé Féron réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand compétences ; adéquation ; marché du travail ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy arrêts maladie ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy retrait ; salariés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
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« M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent actuellement les professeurs stagiaires. En effet, les parcours des lauréats du concours national rénové 2014, titulaires ou dispensés d'un master 2, et professeurs stagiaires de l'éducation nationale, ne sont pas assez reconnus. Ces professeurs stagiaires sont confrontés à de très nombreuses obligations en plus des formations de préparation aux concours de recrutement dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) : assister à des cours et des travaux dirigés, rédiger un mémoire, repasser des partiels, équivalant à une année de master 2. Un parcours adapté devrait leur être proposé. Les professeurs stagiaires titulaires d'un M2 et lauréats du concours rénové 2014 demandent que leur parcours antérieur soit reconnu et souhaitent recevoir une formation plus adaptée. La réforme de la formation des enseignants est un point central de la refondation de l'école. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions pourraient être envisagées par le Gouvernement afin de permettre une meilleure prise en compte des parcours des enseignants stagiaires. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72251
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6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; enseignants ; formation ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; évolution
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier financement ; évolution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi activités périscolaires ; zones de montagne ; dérogation
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Question Franck Marlin cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… sages-femmes ; intégration ; perspectives
6 janvier 2015 Question Florent Boudié sages-femmes ; intégration ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Question Christophe Premat prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Christophe Premat représentativité politique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… certification de compétences ; renouvellement