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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice sociétés en cessation d'activité ; cotisations ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta sociétés en cessation d'activité ; cotisations ; réglementation
23 décembre 2014 Question Christian Paul effectifs ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds social européen ; versements différés ; avances de trésorerie
23 décembre 2014 Question Noël Mamère fonds social européen ; versements différés ; avances de trésorerie
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… plasma thérapeutique ; commercialisation ; sécurité
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy plasma thérapeutique ; commercialisation ; sécurité
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prospectus publicitaires ; réduction
23 décembre 2014 Question Pascale Got prospectus publicitaires ; réduction
23 décembre 2014 Question Guillaume Bachelay informations ; accès
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Question Jean-Marc Germain retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014 Question François Brottes experts judiciaires ; fichier ADELI ; inscription ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Serge Bardy programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean Lassalle maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Serge Bardy archéologie préventive ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
23 décembre 2014 Question Francis Vercamer Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cotisations sociales ; règles de calcul ; conséquences
23 décembre 2014 Question Alain Marty cotisations sociales ; règles de calcul ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Viviane Le Dissez équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… sport olympique ; reconnaissance
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta sport olympique ; reconnaissance
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Marty salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… surfaces agricoles ; champ d'application
23 décembre 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier surfaces agricoles ; champ d'application
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« M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application de la nouvelle PAC 2015-2020, et plus particulièrement sur l'admissibilité des surfaces aux droits à paiement de base (DPB), aide issue du 1er pilier de la PAC, et à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), aide issue du 2nd pilier. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les conditions d'admissibilité des surfaces agricoles auxdites aides et lui préciser si l'éligibilité d'une surface à l'une de ces aides dépend et / ou influe sur l'éligibilité à l'autre. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE71573
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Fichier d'origine conservé

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23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge
23 décembre 2014 Question Élie Aboud prise en charge
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… personnel ; rémunérations
23 décembre 2014 Question Jean Glavany personnel ; rémunérations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… délais d'obtention ; rapport ; conclusions
23 décembre 2014 Question Serge Bardy délais d'obtention ; rapport ; conclusions
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… fraude fiscale ; rédaction du rapport annuel ; perspectives
23 décembre 2014 Question Yves Daniel fraude fiscale ; rédaction du rapport annuel ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… contraventions ; recouvrement ; fonctionnement