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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… secteur céréalier ; perspectives
7 janvier 2014 Question Jean-Frédéric Poisson secteur céréalier ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
7 janvier 2014 Question Patrick Hetzel perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… communes touristiques ; classement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord communes touristiques ; classement
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli travaux d'accessibilité ; mise aux normes ; réglementation
7 janvier 2014 Question Jean-Jacques Urvoas conditions de détention
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
7 janvier 2014 Question Pascale Crozon revalorisation ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère du redressement productif financement ; perspectives
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre financement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… boissons énergisantes ; conséquences ; santé
7 janvier 2014 Question Monique Rabin boissons énergisantes ; conséquences ; santé
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur régularisation ; critères
7 janvier 2014 Question André Chassaigne régularisation ; critères
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense financement ; perspectives
7 janvier 2014 Question Dominique Tian financement ; perspectives
7 janvier 2014 Question Dominique Dord instituts de jeunes sourds ; enseignants ; statut
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice avocats aux conseils ; pérennité
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille avocats aux conseils ; pérennité
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances fontaines publiques ; redevance pour prélèvement ; conséquences ; zones de montagne
7 janvier 2014 Question Dominique Dord fontaines publiques ; redevance pour prélèvement ; conséquences ; zones de montagne
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
7 janvier 2014 Question Véronique Besse réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur durée de validité
7 janvier 2014 Question Valérie Boyer durée de validité
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… inspection du travail ; réforme ; réglementation
7 janvier 2014 Question André Chassaigne inspection du travail ; réforme ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense satellites d'observation ; vente ; réglementation
× Refermer
« Au mois de juillet 2013, le Gouvernement des Émirats arabes unis a signé avec le consortium industriel français composé d'Airbus Defence and Space et de Thales Alenia Space un contrat prévoyant l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la terre de haute résolution. Les satellites considérés intègrent des composants provenant des États-Unis d'Amérique soumis au contrôle des exportations par l'administration américaine. Des démarches ont en conséquence été entreprises par la France auprès des États-Unis d'Amérique dans le but de recueillir les autorisations et d'obtenir les licences nécessaires à la mise en oeuvre de ce contrat. Ces démarches ont abouti au mois de février 2014, et la mise en oeuvre du contrat se poursuit. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE47340
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7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille satellites d'observation ; vente ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… collecte ; recyclage ; directive européenne
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli collecte ; recyclage ; directive européenne
7 janvier 2014 Réponse Ministère du redressement productif Cour des comptes ; rapport ; conclusions
7 janvier 2014 Question Dominique Dord Cour des comptes ; rapport ; conclusions
7 janvier 2014 Question Hervé Féron jeunes majeurs ; prise en charge ; accompagnement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances situation financière ; personnel ; reclassement ; perspectives
7 janvier 2014 Question Olivier Falorni situation financière ; personnel ; reclassement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… collecte et traitement ; financement
7 janvier 2014 Question François-Michel Lambert collecte et traitement ; financement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; chefs-lieux de canton
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli répartition ; chefs-lieux de canton
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan