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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Franck Marlin agriculture biologique ; aides ; versement ; délais
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Éric Jalton conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ; composition
27 décembre 2016 Question Fabrice Verdier bourgs-centres ; bénéficiaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz notaires ; libre installation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy commission d'appel d'offres ; compétence
27 décembre 2016 Question Hervé Féron politique du Gouvernement ; bilan
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Alain Marty acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Françoise Dumas création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Michel Villaumé lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Christophe Premat émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean Grellier rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jacques Bompard chômage ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Question Maina Sage prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Question André Chassaigne émetteurs ; Allouis ; perspectives
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« M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire pérennisation de l'émetteur de radiodiffusion d'Allouis (département du Cher) et le maintien des programme grandes ondes de France Inter. En effet, l'arrêt de cet émetteur grandes ondes a été annoncé pour fin 2016 afin de permettre à Radio France de réaliser des économies budgétaires de l'ordre de 13 millions d'euros. Cette interruption aurait pourtant des conséquences graves. Tout d'abord, cet émetteur assure la diffusion des programmes de France Inter en grandes ondes (162 kHz). Son activité est indispensable pour que soit respectés les articles 2 et 25 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, fixé par le décret. L'arrêt de son fonctionnement priverait en effet des centaines de milliers d'auditeurs de la possibilité d'écouter France Inter, à l'étranger où la réception FM est inexistante, et dans 10 % du territoire national dont environ la moitié sans solutions satisfaisantes, notamment dans des zones de montagne encore très mal couvertes par la bande FM et non connectées à internet. Sur l'ensemble du territoire, les personnes âgées sont particulièrement concernées, étant souvent utilisatrices d'appareils anciens et peu aguerries à la recherche des fréquences FM. Par ailleurs, l'émetteur d'Allouis est le seul à pouvoir assurer une couverture complète de l'ensemble du territoire national, avec une totale fiabilité de sa réception, y compris dans des enceintes confinées. Cette capacité lui confère un caractère hautement stratégique puisqu' … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE101610
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27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Christian Jacob activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine République populaire du Congo ; convention ; application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Christine Pirès Beaune algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; usage du créole ; reconnaissance