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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Franck Marlin agriculture biologique ; aides ; versement ; délais
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Éric Jalton conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ; composition
27 décembre 2016 Question Fabrice Verdier bourgs-centres ; bénéficiaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz notaires ; libre installation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy commission d'appel d'offres ; compétence
27 décembre 2016 Question Hervé Féron politique du Gouvernement ; bilan
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Alain Marty acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Françoise Dumas création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Michel Villaumé lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Christophe Premat émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean Grellier rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jacques Bompard chômage ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Question Maina Sage prise en charge ; maladie de Tarlov
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« Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les patients atteints de la maladie des kystes de Tarlov, maladie rare et orpheline qui dégrade de manière significative les conditions de vie des personnes malades. La prise en charge de la maladie par la sécurité sociale est inégale et semble être encore laissée à la discrétion des directeurs de caisses primaires d'assurance maladie. Ainsi, les patients se voient notamment refuser l'accès à différents droits tels que la prise en charge pour les personnes atteintes d'affections longues durées (ALD), l'attribution d'une pension d'invalidité ou encore de mesures en faveur des personnes handicapées telles que l'accès aux maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) ou l'allocation adultes handicapés (AAH). Ces refus sont inexplicables, considérant le caractère invalidant des douleurs qui caractérisent cette maladie. De plus, les personnes malades doivent faire face à la rareté des médecins experts et au manque de reconnaissance de leur expertise. Enfin, la maladie n'est toujours pas inscrite dans le troisième plan des maladies rares annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé le 16 juin 2016 dans l'Assemblée nationale. Le manque de reconnaissance de cette maladie est lourd de conséquences pour les personnes atteintes de kystes de Tarlov tant sur le plan professionnel que social, familial et financier. En conséquence, elle sollicite une meilleure reconnaissance de la maladie des kystes de Tarlov et de ses conséquences en vu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101761
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27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Question André Chassaigne émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Christian Jacob activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine République populaire du Congo ; convention ; application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Christine Pirès Beaune algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; usage du créole ; reconnaissance